Une société à prépondérance immobilière est une société dont la majorité des actifs sont des biens immobiliers. Cela signifie que cette entreprise réalise plus de 50 % de son chiffre d’affaires ou de ses recettes avec la location, le développement et l’exploitation des immeubles. Cela comprend également les revenus tirés des transactions immobilières telles que la vente ou la location de biens immobiliers.
Les entreprises qui ont une prépondérance immobilière sont soumises à un certain nombre de règles en matière de fiscalité. Ces règles s’appliquent principalement aux cessions et parts sociales, mais elles peuvent également s’étendre à d’autres aspects, tels que les dividendes, les obligations et les paiements liés à l’immobilier. Dans ce contexte, il convient de souligner que chaque pays a sa propre législation fiscale et que les taxes imposées à une société à prépondérance immobilière peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Mieux vaut être accompagné par un avocat spécialisé en fiscalité pour ce genre d’opération.
Cessions et parts sociales
Les cessions et parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière font l’objet de règles spécifiques en matière de fiscalité. Les modalités de taxation des cessions et parts sociales dépendent du pays dans lequel la société est située. Néanmoins, dans la plupart des cas, les gains issus de ces transactions sont soumis à des taxes plus importantes que celles applicables aux autres types de revenus. La taxe sur les plus-values et les droits de mutation peuvent être appliqués aux cessions et parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière.
Droits de mutation
Dans certains pays, notamment en France, les gains issus de la cession de parts sociales ou de titres sont soumis à des droits de mutation. Ces droits sont calculés en fonction du montant des parts cédées ou des titres transférés. Les taux appliqués peuvent varier selon le type d’actif cédé et le lieu où cette transaction est effectuée. Par exemple, en France, les droits de mutation pour les actions cotées sont calculés sur la base du prix de l’action au moment de la cession.
Taxe sur les plus-values
Les gains issus de la cession de parts sociales ou de titres sont également soumis à une taxe sur les plus-values. Les taux d’imposition appliqués à la plus-value des cessions et des parts sociales peuvent varier selon le type d’actif cédé et le lieu où cette transaction est effectuée. En France, par exemple, la taxe sur les plus-values sur les cessions de parts sociales est fixée à 16 %.
Impôt sur les sociétés
Les entreprises à prépondérance immobilière sont assujetties à l’impôt sur les sociétés comme n’importe quelle autre société. L’impôt sur les sociétés est calculé en fonction du bénéfice de la société et est généralement calculé selon le barème progressif applicable aux entreprises. De plus, les entreprises à prépondérance immobilière doivent payer des impôts supplémentaires sur leurs recettes locatives et/ou leurs gains provenant de transactions immobilières. Les taux d’imposition appliqués à ces recettes peuvent varier selon le pays où elles sont perçues.
Autres taxes
Outre les taxes susmentionnées, les entreprises à prépondérance immobilière peuvent être tenues de payer des taxes supplémentaires, telles que la taxe foncière et la redevance audiovisuelle. Ces taxes sont calculées en fonction de la valeur des biens possédés par la société et peuvent varier selon le lieu où elle est située. De plus, certaines entreprises peuvent être tenues de payer des taxes à l’occasion des dividendes versés, des paiements relatifs à l’immobilier et des intérêts sur les emprunts.
