Vous êtes peut-être en train de penser à l’achat d’une résidence principale, et vous vous demandez si vous pouvez le faire via votre société. La réponse est oui, mais cela dépend de la structure juridique et fiscale de votre société et des conséquences que cette décision entraînera. Pour vous assister, il est recommandé de contacter un avocat fiscaliste avant de prendre une décision.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique spéciale qui permet aux propriétaires immobiliers de partager les coûts, les responsabilités et les profits liés à la possession d’un bien immobilier. Une SCI ne fait pas partie du patrimoine personnel du propriétaire, mais existe sous sa propre entité légale et comptable distincte.
Quels sont les avantages d’acheter une résidence principale par le biais d’une SCI ?
Il existe plusieurs avantages à acquérir une résidence principale par le biais d’une SCI :
- Protection de l’actif : en tant que propriétaire unique, vous n’êtes pas protégé contre les poursuites judiciaires, mais en tant que membre d’une SCI, votre actif est protégé puisque les biens appartiennent à la société et non à vous personnellement.
- Réduction des impôts : la SCI est soumise à des taux d’imposition plus bas que ceux appliqués aux individus, ce qui peut permettre de réduire le montant des impôts payés sur le revenu.
- Fractionnement des droits de succession : si vous décédez et que votre SCI possède la résidence principale, alors elle sera exonérée de droits de succession et vos héritiers pourront bénéficier de la pleine propriété de la maison sans payer de droits de succession.
Quels sont les inconvénients d’acheter sa maison avec son entreprise ?
Même si les avantages dont vous bénéficierez sont nombreux, il existe également certains inconvénients à prendre en compte, notamment :
- Coûts supplémentaires : il peut y avoir des coûts supplémentaires associés à la gestion d’une SCI, tels que les frais d’avocats et d’experts-comptables. De plus, le fait d’acquérir la résidence principale par le biais d’une SCI peut entraîner des frais de notaire supérieurs à ceux normalement payés par les propriétaires personnels.
- Responsabilité accrue : en tant que membre d’une SCI, vous serez responsable des dettes contractées par la société et devrez fournir des garanties pour celles-ci.
- Restrictions fiscales : l’utilisation d’une SCI pour acquérir une résidence principale est soumise à certaines restrictions fiscales. Il est important de comprendre les implications fiscales de votre décision avant de procéder à l’achat.
Quelles sont les autres options disponibles ?
Si vous souhaitez acheter une résidence principale via votre société, vous pourriez envisager d’autres options telles qu’une Holding ou une société civile soumise aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces structures peuvent offrir des avantages fiscaux par rapport à une SCI et peuvent également être utilisées pour racheter des titres du marché financier afin de profiter de rendements substantiels.
Tout dépend de votre situation personnelle et des objectifs que vous souhaitez atteindre, mais acheter une résidence principale à travers une SCI peut présenter des avantages importants. Cependant, vous devez prendre en compte les obligations et les responsabilités supplémentaires que cela implique. Avant de prendre une décision finale, il est judicieux de consulter un avocat fiscaliste afin de mieux comprendre les nuances fiscales et juridiques et choisir la meilleure option pour vous.
